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Jeter les consommables usagés : la réglementation en institut
Les consommables usagés d'un institut se trient selon leur risque. Draps d'examen, linge jetable, cotons et bandes de cire partent dans la poubelle de cabine, avec sac. Les objets piquants ou coupants relèvent des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), avec un emballage normalisé et un prestataire de collecte. Le linge textile part au lavage.
Le tri déchet par déchet, la poubelle de cabine, les DASRI et le linge souillé, avec les textes qui les encadrent.
Réponses rapides
Où jeter les draps d'examen usagés ?
Dans la poubelle de cabine, avec sac. Sans risque infectieux particulier, ils suivent la collecte des ordures ménagères.
Qu'est-ce qu'un DASRI ?
Un déchet d'activités de soins à risques infectieux. Les objets piquants ou coupants destinés à l'abandon y sont assimilés, même sans contact avec du sang.
Où jeter une aiguille ou une lame ?
Dans une boîte pour piquants, coupants et tranchants, collectée par un prestataire.
Combien de temps garder un collecteur DASRI ?
Le délai dépend de la quantité produite. Pour les seuls déchets perforants, sous 15 kg par mois en moyenne, il ne dépasse pas 6 mois.
Le tri des déchets de l'institut
| Déchet | Filière | Contenant |
|---|---|---|
| Draps d'examen, linge jetable, mouchoirs, cotons | Ordures ménagères | Sac poubelle de cabine |
| Bandes de cire, lingettes usagées | Ordures ménagères | Sac poubelle de cabine |
| Aiguilles, lames, objets piquants ou coupants | DASRI | Boîte pour piquants, coupants et tranchants |
| Compresses ou cotons souillés de sang | DASRI | Sac DASRI dans un collecteur |
| Linge textile souillé | Lavage à 60 °C minimum | Bac fermé hors de la cabine |
La poubelle de cabine
La spécification AFNOR pour les instituts (SPEC X50-231+A1) demande une poubelle avec sac dans chaque cabine. Lingettes, bandes de cire et cotons y finissent. Elle conseille des modèles à pédale ou à détecteur, sans contact avec le couvercle.
Elle range les draps d'examen, le linge jetable, les mouchoirs et les cotons parmi les déchets potentiellement souillés, à jeter dans un sac poubelle. Fermez-le avant de le sortir. Ces déchets rejoignent la collecte des ordures ménagères de votre commune.
Les DASRI et les piquants
L'article R. 1335-1 du code de la santé publique définit les DASRI. Il leur assimile les matériels piquants ou coupants destinés à l'abandon, en contact ou non avec un produit biologique. Une lame jetée sans avoir servi y entre aussi. Si vous en produisez, leur élimination relève de votre responsabilité.
Selon la spécification AFNOR, les DASRI mous vont dans un sac conforme à la norme NF X30-501, placé dans un collecteur. Vos aiguilles et autres perforants rejoignent une boîte conforme à la norme NF X30-500. Pour l'enlèvement, vous passez un contrat avec un prestataire de collecte ou un point d'apport. Chaque remise s'accompagne d'un bordereau de suivi.
Combien de temps garder un collecteur ?
L'arrêté du 7 septembre 1999 fixe des durées d'entreposage selon la quantité produite. Depuis l'arrêté du 20 avril 2020, la durée pour les seuls déchets perforants ne dépasse pas 6 mois, sous 15 kg par mois (moyenne calculée sur douze mois). Elle court à partir de la fermeture définitive de l'emballage.
Le linge souillé
Le linge textile réutilisable se lave à 60 °C minimum après chaque utilisation. En attendant, la spécification AFNOR le place dans un contenant avec couvercle, dans un lieu dédié, hors de votre cabine. Une blanchisserie l'emporte en sac fermé.
Les contenants à prévoir dès l'ouverture figurent dans la checklist des consommables d'hygiène. Les volumes d'achat sont traités dans acheter ses consommables en gros, l'ensemble de l'hygiène dans l'hygiène et le linge jetable en institut.
Glossaire
| DASRI | Déchet d'activités de soins à risques infectieux, avec sa filière d'élimination propre. |
|---|---|
| PCT | Piquants, coupants, tranchants : objets qui peuvent blesser la peau. |
| Bordereau de suivi | Document qui suit les DASRI du producteur jusqu'à leur élimination. |
Questions fréquentes
- Quel texte définit les DASRI ?
- L'article R. 1335-1 du code de la santé publique.
- Faut-il un contrat pour les DASRI ?
- Si vous en produisez, oui. Contrat avec un prestataire de collecte ou un point d'apport, et bordereau de suivi à chaque enlèvement.
