Subvention CARSAT – Améliorer l’ergonomie de votre espace de travail

Préservez votre corps, boostez votre pratique : la subvention CARSAT finance 70% de vos tables de massage ergonomiques. Votre bien-être est primordial pour réaliser des soins de qualité tout au long de votre carrière.

La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) propose des subventions destinées à améliorer les conditions de travail dans les TPE et PME, notamment dans les secteurs de la coiffure, esthétique, spas et instituts. Elles financent des équipements ergonomiques, des actions de prévention des TMS et des aménagements de poste.

• Réduire les risques professionnels : TMS, posture debout prolongée, gestes répétitifs, manutention manuelle, douleurs musculaires.
• Financer des solutions ergonomiques reconnues par la prévention.
• Améliorer les conditions de travail dans les structures où les gestes répétitifs sont fréquents (coiffure, esthétique, massage, soins, manucure, etc.).

• Jusqu’à 70% du coût HT selon la région et la nature de l’action.
• Plafond : 25 000 € (minimum 1 000€)
• Certaines régions appliquent des plafonds spécifiques aux métiers impliquant des TMS.

• Entreprises relevant du régime général.
• De 1 à 49 salariés généralement (TPE principalement).
• Salons de coiffure, instituts de beauté, spas, prestataires esthétiques.
• Entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
• Entreprises n’ayant pas acheté le matériel avant l’accord CARSAT.

• L’éligibilité de votre entreprise
• La prise en charge du type de matériel que vous souhaitez acquérir

1. Via le simulateur : https://view.genially.com/680a3e8b62424e5c342a04a5
2. Ou contactez le centre Ameli de votre département avec le modèle d’email suivant :

OBJET: Vérification d’éligibilité – Subvention CARSAT Prévention des Risques Professionnels

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons déposer une demande d’aide financière pour l’achat d’un équipement destiné à réduire les risques professionnels liés aux TMS et aux postures dans notre salon / institut / spa.

Afin de finaliser notre dossier, nous souhaitons vérifier:

1. L’éligibilité de notre entreprise.
2. La liste exacte des pièces justificatives requises dans votre région.
3. Le formulaire de demande approprié.
4. Le taux et les plafonds applicables sur notre territoire.

Éléments de l’entreprise :

• Nom / SIRET:
• Activité:
• Effectif:
• Localisation:

Nous restons disponibles pour tout complément.

Cordialement,

XXXXXXXXXX

Table élévatrice médicale, paramédicale et pour activités de soins esthétiques ou de massage

La table élévatrice doit :

• Être neuve et conforme à la directive machines 2006/42/CE et aux normes en vigueur, notamment la norme NF EN 1570-1 : 2024
• Être conforme au règlement européen (UE) 2017/745 relatif aux produits médicaux, lorsque la table est destinée aux activités médicales (table d’examen gynécologique, etc.)
• Être réglable électriquement ou hydrauliquement
• Être réglable en hauteur mais aussi posséder des réglages angulaires du matelas. Pour certains soins, notamment pour les pieds, posséder 3 ou 4 moteurs pour permettre de relever la zone de la demi-jambe
• Être adaptée à la morphologie des clients (poids, taille) et aux massages / soins à réaliser
• Être pourvues de boutons de commande facilement accessibles : les mouvements de la table s’effectuent par un appui maintenu sur les boutons identifiés en
• Offrir le meilleur compromis possible entre le confort du client et les postures dorsales contraignantes pour le salarié (plus une table est large, plus les postures de massage sont délétères pour la santé du salarié)
• Montant minimal de 1 429€ HT

Précision : les tables pliantes déplaçables ne sont pas finançables

Documents administratifs à fournir :

Pour les entreprises

• Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec les pièces justificatives suivantes ;
  • Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois ;
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) ;
  • RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise).

Pour les travailleurs indépendants

• Formulaire de demande complété avec les pièces justificatives suivantes;
  • Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois ;
  • Attestation d’adhésion à l’assurance volontaire (notification de décision) ;
  • Attestation Kbis datant de moins de 6 mois ou le document intitulé« situation au répertoire SIREN » ;
  • Carte d’identité (carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité) du travailleur indépendant demandant la subvention ;
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) ;
  • RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise).

Documents permettant de justifier les investissements :

Duplicata ou copie de la ou des facture(s) devant comporter les éléments suivants :

• Nom du fournisseur et son SIRET ;
• Nom de l'entreprise ;
• Référence et date de la facture ;
• Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT) ;
• Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d'acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la facture finale) ;
• La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement ;
• La date de livraison des équipements financés. · Elle devra également fournir l’attestation complétée par le fournisseur attestant que l'équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.
• Si l’entreprise ne peut apporter la preuve des achats réalisés au cours de l’année au moyen de factures acquittées, il convient d’adresser avant le 31 décembre de l’année une attestation de « service fait » en complément des attestations complétées par le fournisseur ou prestataire.