Interdiction de l’utilisation des microplastiques dans les produits cosmétiques

 Le règlement (UE) 2023/2055

Afin de limiter la pollution par les microplastiques, la Commission européenne a introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation sur les substances chimiques (règlement REACH).

Le Règlement (UE) 2023/2055 publié le 25 septembre 2023 vise à interdire la vente des microplastiques ainsi que les produits auxquels ils sont ajoutés intentionnellement.

 Ces nouvelles restrictions devraient empêcher le rejet dans l’environnement d’un demi-million de tonnes de microplastiques !

Les microparticules concernées

Sont concernées, les microparticules de polymères synthétiques présentant cumulativement 2 conditions :

1. Les polymères représentant au moins 1% en masse des particules dans lesquelles ils sont contenus, ou en forment un revêtement sur la surface ;
2. Au moins 1% de la masse des particules répond à l’une des 2 conditions :
3. Toutes les dimensions des particules sont inférieures ou égales à 5mm ;
4. La longueur des particules est inférieure ou égale à 15 mm et le rapport de leur longueur par leur diamètre est supérieur à 3.

Sont exclus de cette désignation certains polymères : les polymères dégradables ou solubles dans l’eau et les polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés.

Ce Règlement prévoit que les microparticules de polymère synthétique ne doivent pas être mises sur le marché en tant que substance telle quelle ou dans un mélange, lorsqu’elles sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, à une concentration égale ou supérieure à 0,01% en poids.

En cosmétique, les microparticules de polymères synthétiques sont utilisées pour différentes fonctionnalités : opacifiants, matifiants, texture des formules…

En voici quelques exemples : microbilles dans les produits exfoliants, paillettes utilisées en maquillage, Nylon 12 dans les produits de soins.

Les dates d’application

– le 17 octobre 2023, date d’entrée en vigueur du Règlement, pour les « microbilles » utilisées comme agent abrasif dans les produits cosmétiques rincés,

– le 17 octobre 2027 pour les autres produits cosmétiques rincés,

– le 17 octobre 2035 pour les produits pour les lèvres, pour les ongles et les produits de maquillage, avec l’obligation de fournir pour ces produits l’indication du type « Ce produit contient des microplastiques » à compter du 17 octobre 2031,

– le 17 octobre 2029 pour les autres produits cosmétiques non rincés